Politique de confidentialité de Jardins & Harmonie Provence

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services de Jardins & Harmonie Provence sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données est :

• Jardins & Harmonie Provence
• Adresse : 12 Avenue de la République, 91300 Massy, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 69 53 84 27

Jardins & Harmonie Provence exerce une activité de jardinage, d’entretien d’espaces verts, d’aménagement paysager et de prestations associées. Dans le cadre de ses activités, Jardins & Harmonie Provence peut être amenée à traiter des données personnelles de clients, prospects, fournisseurs, partenaires et visiteurs du site.

2. Collecte et traitement des données

Jardins & Harmonie Provence collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la réalisation de ses activités et à la gestion de la relation avec les personnes concernées.

Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment :

• Identité : nom, prénom, civilité
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations relatives aux demandes de devis, de rendez-vous ou de prestations
• Données de facturation et de paiement, le cas échéant
• Historique des échanges et des prestations réalisées
• Données techniques de navigation sur le site, le cas échéant (adresse IP, cookies, logs)

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via formulaire de contact, demande de devis, échange téléphonique, e-mail, contrat ou lors de la prestation de services. Certaines données peuvent également être collectées indirectement, par exemple via des partenaires ou prestataires autorisés, dans le respect de la réglementation applicable.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• Répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis
• Gérer la relation commerciale et la relation client
• Planifier et exécuter les prestations de jardinage et d’entretien paysager
• Établir les contrats, devis, factures et documents administratifs
• Assurer le suivi des prestations, réclamations et demandes après-vente
• Respecter les obligations légales, comptables et fiscales
• Améliorer la qualité des services et, le cas échéant, la navigation sur le site
• Envoyer des communications commerciales lorsque la loi l’autorise ou avec consentement préalable

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par Jardins & Harmonie Provence reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et administrative
• L’intérêt légitime de Jardins & Harmonie Provence, par exemple pour assurer le bon fonctionnement de ses services, la sécurité de ses outils ou la gestion de la relation client
• Le consentement de la personne concernée, notamment pour certaines opérations de prospection électronique ou l’utilisation de cookies non essentiels

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires habilités et dans la stricte mesure nécessaire aux finalités poursuivies :

• Le personnel autorisé de Jardins & Harmonie Provence
• Les prestataires techniques et informatiques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site
• Les prestataires de services administratifs, comptables ou de paiement, le cas échéant
• Les partenaires ou sous-traitants intervenant dans l’exécution des prestations de jardinage, lorsque cela est nécessaire
• Les autorités administratives, judiciaires ou fiscales, lorsque la loi l’exige

Jardins & Harmonie Provence veille à ce que tout tiers recevant des données personnelles présente des garanties suffisantes en matière de protection des données et agisse conformément aux instructions données.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Jardins & Harmonie Provence ne transfère pas les données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si un tel transfert devait être nécessaire, il serait effectué uniquement dans le respect des exigences du RGPD, notamment avec des garanties appropriées telles que :

• Une décision d’adéquation de la Commission européenne
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

À titre indicatif :

• Données liées aux demandes de contact ou de devis non suivies de contrat : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée
• Données clients et documents contractuels : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée légale applicable
• Pièces comptables et fiscales : selon les durées légales en vigueur
• Données de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou pendant 3 ans à compter du dernier contact
• Cookies et traceurs : selon la durée de vie indiquée dans la politique cookies applicable, le cas échéant

À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis par la loi.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque cela est applicable
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, et s’opposer à tout moment à la prospection commerciale

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardins & Harmonie Provence aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à :

• E-mail : [email protected]
• Adresse postale : 12 Avenue de la République, 91300 Massy, France

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Jardins & Harmonie Provence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• La limitation des accès aux seules personnes habilitées
• La mise en place de mots de passe robustes et de procédures d’authentification
• La sécurisation des échanges et des systèmes d’information
• La sauvegarde régulière des données
• La sensibilisation du personnel aux obligations de confidentialité
• La sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité

Malgré tous les efforts raisonnables déployés, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement invulnérable. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, Jardins & Harmonie Provence prendra les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de ses droits, la personne concernée peut contacter :

• Jardins & Harmonie Provence
• Adresse : 12 Avenue de la République, 91300 Massy, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 69 53 84 27

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins & Harmonie Provence se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, Jardins & Harmonie Provence pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié.

Dernière mise à jour : juin 2026